L'immobilier à temps partagé, aussi appelé timesharing, permet d'acquérir le droit d'utiliser un bien immobilier pour une période définie chaque année. Principalement utilisé pour des résidences de vacances, ce système est régi par des contrats qui engagent les acheteurs sur le long terme.
Revendre ou se libérer d'un contrat de timesharing est souvent un défi. Entre les marchés secondaires limités, les frais cachés et les stratégies des promoteurs pour verrouiller les engagements, la sortie d’un contrat demande une expertise juridique.
En France, l'achat d'un bien en time-sharing est régi par le Code de la consommation et des lois européennes strictes. Les acheteurs disposent de droits précis mais souvent méconnus. Le droit de rétractation de 14 jours sans justification permet de revenir sur son engagement sans pénalité. De plus, les paiements anticipés sont interdits avant la fin de ce délai, empêchant ainsi toute pression financière immédiate. Les opérateurs sont également soumis à une obligation de transparence, devant clairement indiquer tous les frais annexes et la durée du contrat.
Les conflits en time-sharing sont nombreux : augmentations de charges imprévues, clauses abusives, impossibilité de revente... Nos avocats spécialisés interviennent pour défendre vos droits et trouver des solutions. La négociation amiable avec l’opérateur peut être une première étape pour obtenir une résolution favorable. En cas d’échec, la saisine de la justice permet d’engager une action en nullité du contrat ou d’obtenir des indemnités pour préjudice. Nous intervenons également pour assister nos clients en cas de litige international, garantissant ainsi une protection juridique adaptée à chaque situation
